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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.41.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’entreposage extérieur est autorisé sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660 et une partie du lot numéro 6 329 661 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4UT11, sous réserve du respect des normes suivantes :
les dispositions de la section III du chapitre V ne s’appliquent pas sous réserve des paragraphes 2° à 5°;
les types d’entreposage extérieur autorisés sont les types A, B, C, D, E et G selon les termes de l’article 141;
une aire d’entreposage extérieure doit être ceinturée par une clôture d’une hauteur minimale de deux mètres composée d’un matériau rigide;
une clôture implantée le long de l’emprise du chemin de la Canardière et de l’emprise du boulevard Montmorency doit être opaque;
une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et maintenue en cour avant entre la limite du lot et la clôture située le long de l’emprise du chemin de la Canardière;
la distance minimale d’implantation d’une clôture ou d’une haie en cour avant, prescrite à l’article 517, ne s’applique pas;
l’article 607 exigeant qu’une case de stationnement soit aménagée sur le même lot que l’usage qu’elle dessert et l’article 608 permettant l’aménagement d’une aire de stationnement sur un lot situé à moins de 150 mètres de l’usage qu’elle dessert, ne s’appliquent pas.
l’article 645 relatif aux matériaux de recouvrement d’une aire de stationnement et d’une allée d’accès ne s’applique pas.
malgré les articles 480 et 643, une allée d’accès pour la sortie des véhicules ou une clôture peut être installée n’importe où sur un lot et peut empiéter à l’intérieur d’un triangle de visibilité, sous réserve des dispositions du présent règlement.